Fiscalité crypto en France

Tout savoir sur la fiscalité des cryptomonnaies en France. Flat tax 30%, déclaration, formulaires 2042-C et 3916-bis.

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En France, les gains réalisés sur les cryptomonnaies sont soumis à l'impôt. Ce guide vous explique comment calculer et déclarer vos plus-values crypto en toute conformité avec la législation fiscale française.

Fiscalité en France

Type d'imposition

Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) - Flat Tax

Taux d'imposition

30% (12,8% impôt + 17,2% prélèvements sociaux)

Date limite

Déclaration de revenus en mai/juin

Points clés

  • Les plus-values sur cryptomonnaies sont soumises au PFU de 30%
  • Option possible pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu
  • Les moins-values peuvent être imputées sur les plus-values de même nature
  • Déclaration obligatoire des comptes détenus à l'étranger (formulaire 3916)
  • Les échanges crypto-crypto ne sont pas imposables (depuis 2023)

Conservez les documents pendant 6 ans

Ceci est une information générale. Consultez toujours un professionnel fiscal.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Depuis 2019, les gains crypto sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé "flat tax", au taux global de 30%.

  • Impôt sur le revenu : 12,8%
  • Prélèvements sociaux : 17,2%
  • Total : 30%

Option barème progressif : Vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu si cela est plus avantageux pour votre situation (revenus modestes). Dans ce cas, seul l'IR est remplacé par le barème progressif, les prélèvements sociaux (17,2%) restent dus.

Quand êtes-vous imposable ?

L'imposition intervient uniquement lors d'un fait générateur d'impôt :

  • Imposable : Vente de crypto contre des euros (ou autre devise fiduciaire)
  • Imposable : Achat de biens ou services avec des cryptos
  • Imposable : Conversion en stablecoins adossés à des devises (USDT, USDC, etc.)
  • Non imposable : Échange crypto-crypto (BTC vers ETH, par exemple)
  • Non imposable : Transfert entre vos propres portefeuilles
  • Non imposable : Détention sans vente (HODL)

Le seuil d'exonération de 305€

Si le total de vos cessions annuelles (ventes en euros) ne dépasse pas 305€, vous êtes exonéré d'impôt sur les plus-values crypto. Ce seuil concerne le montant total des cessions, pas les plus-values.

Attention : Si vous dépassez ce seuil, l'ensemble de vos plus-values devient imposable, pas seulement la partie excédant 305€.

Calcul de la plus-value

La plus-value imposable se calcule selon la formule suivante :

Plus-value = Prix de cession − (Prix d'acquisition global × Prix de cession ÷ Valeur totale du portefeuille)

Cette formule "PEPS" (Premier Entré, Premier Sorti) tient compte de la valeur moyenne de votre portefeuille au moment de la vente.

Exemple pratique de calcul

Situation :

  • Achat de 0,05 BTC pour 1 000€ en janvier
  • Achat de 0,03 BTC pour 800€ en mars
  • Prix d'acquisition total : 1 800€
  • Valeur totale du portefeuille au moment de la vente : 3 000€
  • Vente de 0,04 BTC pour 1 500€ en décembre

Calcul :

  • Fraction du prix d'acquisition : 1 800€ × (1 500€ ÷ 3 000€) = 900€
  • Plus-value : 1 500€ − 900€ = 600€
  • Impôt dû (30%) : 180€

Formulaires à remplir

Lors de votre déclaration de revenus (avril-mai chaque année), vous devez remplir les formulaires suivants :

  • Formulaire 2042-C : Déclaration des plus-values sur actifs numériques
    • Case 3AN : Plus-values imposables
    • Case 3BN : Moins-values (reportables sur 10 ans)
  • Formulaire 3916-bis : Déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger
    • Obligatoire si vous utilisez des exchanges étrangers (Binance, Coinbase, Kraken, etc.)
    • À remplir pour chaque compte détenu au 1er janvier
    • Amende de 750€ à 1 500€ par compte non déclaré

Cas particuliers

Staking et rendements DeFi

Les récompenses de staking et les rendements DeFi sont considérés comme des revenus imposables au moment de leur réception. Consultez notre guide sur la fiscalité des rendements DeFi.

Mining

Les revenus du minage sont imposés selon votre statut :

  • Particulier occasionnel : BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
  • Activité habituelle : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Airdrops et NFT

Les airdrops sont imposables à leur valeur au moment de la réception. La vente de NFT suit les mêmes règles que les autres cryptomonnaies.

Outils de calcul et déclaration

Pour simplifier vos déclarations, plusieurs outils sont disponibles :

  • Waltio : Solution française spécialisée, agréée par les experts-comptables
  • Koinly : Compatible avec de nombreux exchanges
  • CoinTracking : Calcul automatique des plus-values

Conseils pratiques

  • 📝 Conservez tous vos relevés : Historique des transactions, preuves d'achat
  • 📊 Utilisez un outil de suivi : Excel ou logiciel spécialisé
  • ⚠️ Déclarez tous vos comptes étrangers : Les pénalités sont importantes
  • 💡 Consultez un expert : Pour les situations complexes, un avocat fiscaliste peut être utile

Pour apprendre à acheter des cryptos, consultez notre guide Comment acheter Bitcoin. Pour plus d'informations sur la déclaration, voir notre guide de déclaration fiscale crypto.

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